T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 29 Versions de la disposition

2012-09-01

29. Les membres du comité exécutif votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.

Décision 96-08-29, a. 29.